Droits au titre du RGPD
En vigueur le 2026-04-18Cette traduction est fournie à titre indicatif — la version anglaise fait foi juridiquement.
Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Californie, vous disposez de droits spécifiques sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cette page explique comment les exercer. Pour en savoir plus sur les données que nous détenons et pourquoi, consultez la Politique de confidentialité.
1. Vos droits en un coup d'œil
- Accès — obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet (GDPR Art. 15 / CCPA §1798.110).
- Rectification — corriger des données inexactes (Art. 16).
- Effacement (« droit à l'oubli ») — supprimer votre compte et les données associées (Art. 17 / CCPA §1798.105).
- Limitation — limiter la façon dont nous traitons vos données pendant la résolution d'un litige (Art. 18).
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (Art. 20).
- Opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21).
- Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (Art. 7(3)).
- Refus de la vente / du partage — CCPA : nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles, ce droit est donc sans objet mais reconnu.
2. Comment soumettre une demande
Choisissez la méthode la plus pratique :
- Libre-service (utilisateurs inscrits) — connectez-vous et visitez votre page Compte. Les actions d'export et de suppression sont déployées progressivement ; lorsque l'action intégrée n'est pas encore active, le canal e-mail ci-dessous fonctionne immédiatement.
- E-mail —
[email protected]avec pour objet « Data Subject Request » et une brève description du droit que vous souhaitez exercer.
3. Ce dont nous avons besoin de votre part
- L'adresse e-mail associée à votre compte.
- Suffisamment d'informations pour vérifier votre identité. Pour la plupart des demandes, nous confirmons en envoyant un e-mail à l'adresse enregistrée. Pour la suppression ou l'export d'ensembles de données plus volumineux, nous pouvons demander une confirmation supplémentaire.
- Le droit spécifique que vous souhaitez exercer (accès, suppression, portabilité, etc.).
4. Notre SLA
- Nous accusons réception des demandes dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Nous traitons les demandes dans un délai de 30 jours après vérification (prolongeable de 60 jours pour les demandes complexes, avec préavis).
- Nous ne facturons pas de frais, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (selon l'Art. 12(5)).
5. À quoi ressemble la suppression
- L'enregistrement du compte est supprimé ; les favoris et l'historique sont effacés.
- Les colonnes d'identifiant utilisateur dans search_logs / click_logs sont mises à null (nous conservons les comptages agrégés pour les analyses ; rien n'est rattaché à vous).
- Les copies de sauvegarde sont éliminées dans les 30 jours suivant la suppression.
- Les entrées du journal d'audit décrivant vos actions administratives (le cas échéant) sont conservées pendant notre période de conformité de 2 ans, puis supprimées.
6. Plaintes
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. EEE : voir la liste EDPB des autorités nationales. Royaume-Uni : l'ICO. Californie : la California Privacy Protection Agency.
7. Agents autorisés
Les résidents de Californie peuvent recourir à un agent autorisé pour soumettre une demande. Nous exigerons une autorisation écrite de votre part et pourrons vous demander de vérifier la demande directement.